Toute entreprise ou société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, de prestation de services ou agricoles, quels que soient :

• Le régime juridique (entreprise individuelle ou société).
• Le régime fiscal (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés).
• Le régime d'imposition (régime du réel ou régime micro - entreprises).

Les avantages fiscaux sont toutefois réservés aux adhérents soumis à l'Impôt sur le revenu et déposant une déclaration de résultat sous un régime réel (réel simplifié d'imposition ou réel normal).

Votre adhésion vous permet d'obtenir dans des cas précis (entreprise soumise au régime fiscal des BIC ou BA quel que soit son régime juridique) :

• Imposition sur le bénéfice réalisé (les entreprises non adhérentes d'un centre de gestion et soumises à l'impôt sur le revenu voient leur bénéfice majoré de 25 %).
• Réduction d'impôt sur le revenu : les adhérents soumis à un régime simplifié d'imposition sur option peuvent, dans la limite de 915 euros, déduire de l'impôt les frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion agréé.
• Déduction totale du salaire du conjoint travaillant dans l'entreprise («conjoint salarié»). Pour une entreprise non adhérente, la limite est de 2 600 euros par an.

Ce service a pour but d'améliorer votre sécurité fiscale par un examen rigoureux de votre déclaration.

• La cohérence, c'est la vérification de la régularité, en la forme, des déclarations fiscales.
• La vraisemblance qui relève de votre responsabilité permet d'établir la crédibilité des chiffres déclarés (marges, prélèvements, etc…).

La prévention fiscale découle de ces examens : lorsqu'une anomalie est décelée, nos services vous adressent un courrier pour vous mettre en garde et obtenir des explications et justifications dans votre intérêt. La rectification de la déclaration peut être nécessaire.