Institués par la loi du 27 Décembre 1974, les centres de gestion agréés sont des Associations régies par la loi 1901 (sans but lucratif).
Le centre de gestion agréé des Hautes-Alpes a été créé fin 1978 à l’initiative des Experts Comptables et de la Chambre de Commerce.
Pour offrir les avantages à ses adhérents, le centre doit recevoir l’agrément de la Direction Régionale des Impôts.
OBJECTIFS DU CENTRE DE GESTION AGREE :
- L’amélioration de la gestion des entreprises.
- L’amélioration de la connaissance des revenus justifiant des avantages fiscaux.
- L’amélioration des relations entre l’administration et les contribuables.
- L’amélioration des garanties de sécurité des entreprises
VOS OBLIGATIONS EN ADHERANT AU C.G.A. 04 :
- Produire tous les éléments nécessaires à une comptabilité sincère
- Faire viser la déclaration des résultats par un membre de l’ordre des experts comptables.
- Accepter les règlements par chèque et en informer la clientèle (affichette et tampon sont remis par le centre)
- Remplir un bulletin d’adhésion
- Verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.